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Articles sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : santé, ONDAM, retraites, autonomie.
7 articles dans ce tag
Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) est le pendant social du PLF : il fixe les recettes et les dépenses des régimes obligatoires de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, AT-MP, autonomie). Voté chaque année avant fin décembre, il est l’occasion de fixer l’ONDAM (objectif de dépenses d’assurance maladie), d’ajuster les prestations et de discuter des réformes structurelles (retraites, autonomie, médicament).
Pour les acteurs de la santé — laboratoires, dispositifs médicaux, soins à domicile, prévention — c’est le rendez-vous annuel le plus important. Les amendements adoptés en PLFSS sont immédiatement applicables dès la promulgation.
Définitions : PLFSS, PLF, niche fiscale. Voir aussi le tag santé.
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