Charte IA
Une IA fiable. Une IA sobre.
Pas une IA généraliste qui hallucine. Une IA spécialisée sur les données parlementaires, sourcée par conception, hébergée en Europe, avec une empreinte mesurée. Voici ce à quoi nous nous engageons, en clair.
Fiable, sans hallucinations.
Notre IA ne répond qu'à partir des sources parlementaires officielles. Si elle ne sait pas, elle le dit. Pas d'extrapolation. Pas d'invention. Chaque réponse pointe vers le document d'origine.
Sobre et européenne.
Modèles européens privilégiés (Mistral en priorité), inférence à la demande uniquement, pas de transit transatlantique inutile. Une IA qui consomme uniquement quand vous l'utilisez.
Auditable et open source.
Notre code est inspectable. Nos garde-fous sont documentés. Chaque sortie peut être contestée en revenant au texte source. Pas de boîte noire.
Pour les entreprises et institutions
Fiabilité.
Six engagements concrets.
Vos clients n'ont pas le temps de relire chaque sortie IA. Nous concevons l'outil pour qu'ils n'aient pas à le faire, sans pour autant leur enlever le contrôle.
- 01
Vérifiabilité bout en bout
Chaque réponse de l'assistant cite ses sources : amendement n°X, intervention du parlementaire Y à telle minute, article du code Z. Vous remontez en un clic.
- 02
Anti-hallucination par conception
Pas de citations inventées, pas de faits sortis du néant. Si l'incertitude est trop forte sur une question, l'IA refuse plutôt que d'extrapoler.
- 03
Contrôle humain à chaque étape
Vous relisez, vous éditez, vous validez. L'IA propose, vous décidez. Aucune publication automatique d'amendement, de note ou de communication.
- 04
Traçabilité des modifications
Chaque génération est horodatée et rattachée à votre compte. Vous savez ce qui a été produit, quand, à partir de quelle question.
- 05
Mécanisme de signalement
Une erreur, un biais, un manque de source ? Un bouton de signalement présent partout. Nous traitons en moins de 48h ouvrées.
- 06
Revue qualité régulière
Évaluation continue des modèles utilisés sur des cas de référence. Si un modèle dégrade, nous changeons.
Pour les ONG et les engagés
Impact environnemental.
Mesuré, réduit, publié.
L'IA générative consomme. Le nier serait malhonnête. Voici comment nous limitons cette consommation, et comment nous comptons rendre des comptes publiquement.
- 01
Modèles européens en priorité
Mistral et autres modèles français/européens privilégiés. Les serveurs d'inférence sont en France ou Europe : aucun transit transatlantique pour la majorité des requêtes.
- 02
Inférence à la demande uniquement
Aucun pré-calcul superflu. Les résumés et synthèses sont générés au moment où vous en avez besoin, pas en continu sur l'ensemble du corpus.
- 03
Cache des résultats fréquents
Une question identique posée plusieurs fois ne déclenche pas plusieurs inférences. Cache mémoïsé sur les requêtes communes, économie d'environ 40% de calculs sur les pics d'usage.
- 04
Modèles dimensionnés au besoin
Pas de gros modèles par défaut. Les tâches simples (extraction, classification) utilisent des modèles légers. Les tâches complexes (rédaction d'amendement) utilisent des modèles plus puissants, uniquement quand nécessaire.
- 05
Mesure de l'empreinte par requête
Nous mesurons les tokens consommés par requête utilisateur, et travaillons à publier un compteur d'empreinte CO₂e par session, comme ce que fait HuggingFace.
- 06
Hébergement européen, électricité décarbonée
Datacenters européens, alimentés majoritairement par le mix électrique français (très bas carbone). Aucun hébergement sur des régions cloud à fort mix carbone.
Souveraineté & open source
Pas de verrouillage. Pas de boîte noire.
Les technologies d'IA peuvent créer des dépendances dangereuses. Nous concevons Legiwatch pour rester réversible, auditable, contestable.
Open source par conviction
Notre code est inspectable. Nos formats sont exportables (MDX, CSV, JSON). Si un jour vous quittez Legiwatch, vous repartez avec votre contenu et vos exports, sans format propriétaire.
Nous contribuons activement à Les Tricoteuses, projet open source qui extrait les données ouvertes de l'AN et du Sénat, et qui sert d'infrastructure à toute la civic tech française.
Composants interchangeables
Nous privilégions des architectures modulaires : si Mistral devient obsolète, nous changeons sans tout casser. Si l'hébergeur évolue, vos données suivent. Pas de lock-in.
Gouvernance ouverte
Vigilance des ONG, chercheurs, journalistes : nous la considérons comme légitime. Mécanisme de signalement public, revue régulière des fonctionnalités IA, mises à jour de cette charte au fil du produit.
Questions fréquentes
L'IA peut-elle se tromper ?
Oui, comme toute technologie statistique. C'est pourquoi nous imposons le sourçage, limitons les sorties non vérifiables et signalons l'incertitude. La décision finale est toujours humaine.
Comment vérifier un résultat ?
En remontant aux documents, références et extraits associés à la réponse. Chaque output IA contient des liens directs vers les sources : amendement officiel, vidéo de séance, article de loi sur Légifrance.
Est-ce une boîte noire ?
Non. Le projet est open source : le code est inspectable. Nos garde-fous sont documentés publiquement. Nos sorties peuvent être contestées en revenant au texte source.
L'IA remplace-t-elle l'humain ?
Non. Legiwatch assiste la veille parlementaire ; la décision, la validation, la publication restent humaines. Notre IA est un assistant, pas un autonomous agent.
Mes données alimentent-elles vos modèles ?
Non. Vos prompts, vos exports, vos notes ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles d'IA. Voir notre politique de protection des données.
Comment mesurez-vous votre impact CO₂ ?
Nous comptons les tokens consommés par utilisateur et appliquons les facteurs publics (HuggingFace, ML CO2 Impact). Un rapport annuel d'empreinte est en préparation.
Prêts à creuser ?
Si votre organisation a des exigences de conformité, de souveraineté ou d'impact carbone : prenons 30 minutes. Nous adapterons les modalités (modèles utilisés, hébergement, audit) à votre contexte.
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