Politique de Protection des Données
Par la nature de son activité, Legiwatch et son équipe sont particulièrement attachés au respect des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel. Legiwatch a mis en œuvre dès la conception de ses outils et algorithmes des mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (privacy by design). Ces mesures sont partie intégrante de la politique de protection des données à caractère personnel, décrite ci-après.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est Legiwatch, situé au 5 rue Joseph Dijon, 75018 Paris, et peut être contacté à l'adresse suivante : contact@legiwatch.fr.
2. Données collectées
Les données recueillies sur l'activité des parlementaires sont des données publiques, issues essentiellement des open data de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Journal Officiel.
3. Finalité des traitements
Les données sont collectées et traitées dans le but de créer et d'organiser une base de données automatisée des informations publiques disponibles en open data ainsi que des informations publiées par les personnalités publiques sur les réseaux sociaux.
Cette base de données est capable de générer des rapports d'analyse clairs et exploitables sur des thèmes spécifiques. Le traitement est effectué dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées. Les données traitées sont pertinentes par rapport à l'objectif poursuivi, et les fichiers sont quotidiennement effacés et reconstitués à partir des sources de données primaires.
Les données collectées et traitées ont été rendues publiques par les personnes concernées. Aucune donnée sensible ou de nature privée, qui ne serait pas d'ordre public, n'est traitée.
Les données des élus provenant de leurs comptes publics sur les réseaux sociaux contribuent également à la finalité du traitement, car elles permettent de comprendre leurs principaux sujets d'intérêt et de préoccupation.
Les clients de Legiwatch sont informés du contexte dans lequel les données utilisées pour constituer les rapports ont été initialement collectées, ainsi que des attentes raisonnables des personnes concernées quant aux utilisations ultérieures de leurs données.
4. Conservation des données
Le traitement supprime quotidiennement l'ensemble des données précédemment collectées et collecte au même rythme l'ensemble des données de ces producteurs de données primaires. Cette mesure permet notamment de s'aligner sur la politique de durée de conservation des données de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
5. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont le droit de demander à Legiwatch, pour les données les concernant, l'accès à ces données, leur rectification ou effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que l'opposition à leur traitement. Les personnes concernées ont également un droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@legiwatch.fr.
Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).