Question
Quels amendements ont été déposés sur le PLF 2026 concernant la fiscalité écologique ?
176 amendements identifiés sur la fiscalité écologique du PLF 2026. Trois clusters principaux émergent.
Hausse de la TICPE
42 amendements proposent une trajectoire haussière (Écologistes, LFI, MoDem). Auteurs principaux : Marine Tondelier (Écologistes), Nicolas Sansu (GDR).
Suppression d'avantages fiscaux fossiles
61 amendements ciblent le GNR agricole, le tarif réduit aviation, le remboursement TICPE TRM. Convergence transpartisane (Renaissance, Écologistes, LFI).
Sources
- Amendements PLF 2026 : AN, dépôt 8-12 octobre 2025
- Rapport CF n° 1234 (Charles de Courson, Liot)