JORF (Journal officiel)

Le Journal officiel de la République française (JORF) est la publication officielle des textes normatifs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, conventions collectives). Tant qu’un texte n’est pas publié au JORF, il n’est pas opposable.

Comment ça fonctionne

• Édition électronique authentique depuis 2016 (l’édition papier a disparu).
• Publication chaque jour (sauf certains jours fériés).
• Accessible gratuitement sur legifrance.gouv.fr et journal-officiel.gouv.fr.

Ce qu’on y trouve

• Lois promulguées et leur texte intégral,
• Ordonnances (avant ratification),
• Décrets d’application, de nomination, de naturalisation,
• Arrêtés ministériels,
• Conventions collectives étendues,
• Avis et communications divers.

Pourquoi le surveiller

Pour une veille juridique :

• C’est le point de cristallisation d’un texte : tant qu’il n’est pas au JORF, il peut encore changer.
• La parution d’un décret d’application longtemps attendu peut transformer l’application d’une loi votée des mois plus tôt.
• Surveiller le JORF = ne rien rater des nominations dans les autorités administratives indépendantes, des modifications de seuils, des entrées en vigueur.

L’API DILA expose le JORF en flux structuré, ce qui permet une veille automatisée fiable.

Sources officielles

• Légifrance
• Journal officiel