Sécurité & souveraineté
Une IA qui ne ment pas. Des données qui restent en Europe.
Voilà ce qu'on dit à nos prospects institutionnels, en clair.
IA sans hallucinations.
Notre assistant IA répond uniquement à partir des données parlementaires officielles que nous avons indexées (AN, Sénat, Légifrance, Journal Officiel, Tricoteuses). S'il n'a pas la réponse dans ses sources, il le dit. Pas d'extrapolation, pas d'invention, pas de bavardage généraliste.
Chaque réponse cite ses sources et permet de remonter en un clic à l'amendement, à l'intervention ou au texte de loi original. Vérifiable bout en bout.
Hébergement européen.
Vos espaces de travail, vos exports, vos prompts : tout est hébergé sur des infrastructures européennes (Cloudflare et partenaires). Aucune donnée client ne quitte l'Europe pour de l'inférence ou du stockage.
Notre traitement des données parlementaires s'aligne sur la politique de durée de conservation de l'Assemblée Nationale et du Sénat : reconstruction quotidienne à partir des sources primaires, pas de stockage indéfini de données dérivées.
Aucun apprentissage sur vos données.
Vos prompts, vos exports, vos notes internes ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles d'IA. Le contrat est simple : vous nous confiez vos questions, on vous renvoie des réponses, et la matière reste la vôtre.
Pas de partage avec des partenaires tiers, pas de data brokering, pas d'exploitation secondaire.
Données publiques uniquement.
Les données indexées par Legiwatch sont strictement publiques : amendements officiels, comptes rendus de séance, votes nominatifs, déclarations volontaires des parlementaires, communications publiques. Aucune donnée privée, aucune donnée sensible non rendue publique par les personnes concernées.
Voir notre politique de protection des données pour le détail (RGPD, droits d'accès, finalités du traitement).
Open source par conviction.
Legiwatch contribue activement au projet open source Les Tricoteuses, qui extrait les données ouvertes de l'AN et du Sénat. Notre code de traitement le plus sensible (extraction, nettoyage) est partagé avec l'écosystème civic tech.
La transparence n'est pas un slogan : c'est le projet politique qui sous-tend la plateforme.
Sources vérifiables, traçabilité totale.
Chaque export, chaque synthèse, chaque réponse de l'IA conserve son lien de retour vers la source originale. Si vous présentez un PDF Legiwatch à un client et qu'il vous demande « comment vous savez ça ? », vous lui montrez l'amendement officiel, l'intervention vidéo ou l'article de loi sourcé. En un clic.
Conformité RGPD
Tous les traitements sont effectués conformément au Règlement Européen n° 2016/679/UE (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée. Les personnes concernées bénéficient des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Pour exercer vos droits : contact@legiwatch.fr. Détails dans notre politique de protection des données.
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