Navette parlementaire

La navette parlementaire désigne le mouvement aller-retour d’un texte de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Tant que les deux chambres n’adoptent pas exactement le même texte (vote conforme), la navette continue.

Déroulement classique

1. Dépôt du texte sur le bureau d’une des deux chambres (Assemblée ou Sénat selon la nature).
2. Première lecture : examen en commission, puis en séance publique.
3. Transmission à l’autre chambre pour une première lecture symétrique.
4. Si désaccord : retour à la première chambre pour une deuxième lecture.
5. Et ainsi de suite jusqu’au vote conforme ou à une commission mixte paritaire (CMP).

Raccourcis possibles

• En procédure accélérée, le Gouvernement peut convoquer une CMP après une seule lecture par chambre.
• Si la CMP échoue ou si son texte est rejeté, l’Assemblée nationale peut statuer définitivement (lecture définitive).
• Une lettre rectificative peut faire repartir la navette.

Pourquoi c’est central

La navette est l’organe respiratoire de la procédure parlementaire : c’est là que les amendements modifient le texte, que les rapports d’opposition se construisent, et qu’apparaissent les points de blocage entre les deux chambres. Suivre la navette en temps réel = anticiper le calendrier réel de promulgation.

Sources officielles

• Constitution, article 45
• Vie publique : la navette parlementaire