Vote conforme

Le vote conforme désigne l’adoption par la deuxième chambre d’un texte strictement identique à celui voté par la première. Quand il intervient, la navette s’arrête : le texte est considéré comme définitivement adopté par le Parlement et part en promulgation.

Quand se produit-il

• En première lecture : la chambre saisie en second adopte le texte sans modification.
• En lectures suivantes : la chambre adopte une version identique à celle votée précédemment.
• Sur les articles restant en discussion : si tous sont votés conformes, la navette s’arrête même si des articles ont été modifiés en cours de route.

Effet juridique

• Le texte est transmis pour promulgation au Président de la République.
• Le Conseil constitutionnel peut encore être saisi pendant 15 jours.
• La CMP n’est plus nécessaire (elle ne sert qu’à concilier deux versions divergentes).

Pourquoi suivre les votes conformes

Pour la veille parlementaire :

• Un vote conforme = fin du suspense. Le texte sera promulgué dans les semaines qui suivent (sauf saisine du Conseil constitutionnel).
• C’est aussi le moment de basculer sur la veille des décrets d’application.

À l’inverse, l’absence prolongée de vote conforme sur un texte = signal de désaccord politique persistant entre les deux chambres, qui finit souvent en CMP ou en lecture définitive.

Sources officielles

• Constitution, article 45
• Règlement de l’Assemblée nationale, article 109