HATVP

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 11 octobre 2013, après l’affaire Cahuzac. Elle encadre la transparence dans la sphère publique française.

Ses trois grandes missions

1. Contrôle des déclarations

Reçoit et vérifie les déclarations de patrimoine et déclarations d’intérêts des élus, ministres, hauts fonctionnaires, et environ 18 000 responsables publics.

2. Registre des représentants d’intérêts

Tient le registre public des lobbyistes (personnes morales et physiques) qui interviennent auprès des décideurs publics. Ces acteurs doivent déclarer :

• Leurs activités d’influence,
• Les personnes rencontrées (par fonction),
• Le budget consacré,
• Les organismes pour le compte desquels ils agissent.

3. Reconversion (pantouflage)

Donne un avis sur les mobilités entre public et privé pour les anciens responsables publics, afin d’éviter conflits d’intérêts.

Sanctions

La HATVP peut :

• Publier un manquement,
• Saisir le parquet (sanctions pénales),
• Prononcer une astreinte financière.

Pourquoi c’est important pour la veille

Le registre des représentants d’intérêts est public et téléchargeable. Il permet de cartographier qui parle à qui sur quel sujet, donnée essentielle pour la stratégie d’affaires publiques.

Sources officielles

• hatvp.fr
• Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique