Registre des représentants d'intérêts

Le registre des représentants d’intérêts est un fichier public tenu par la HATVP depuis 2017. Toute organisation ou personne dont l’activité principale ou régulière est l’influence des décisions publiques doit s’y inscrire.

Qui doit s’inscrire

• Les entreprises dont au moins un dirigeant ou salarié consacre plus de la moitié de son temps, sur 6 mois, à l’influence publique.
• Les fédérations, syndicats, associations exerçant des activités d’influence.
• Les cabinets conseil en affaires publiques et leurs clients.
• Les personnes physiques indépendantes qui en font une activité principale.

Les partis politiques, organisations syndicales, associations cultuelles et élus sont exclus.

Ce qui doit être déclaré

Chaque année, en une déclaration consolidée :

• L’identité du représentant et son budget consacré,
• Les clients ou organismes pour le compte desquels il intervient,
• Les catégories de décisions publiques visées (loi, décret, marché public…),
• Les personnes rencontrées (par fonction, pas par nom),
• Les moyens mobilisés (rendez-vous, courriers, communication, contributions à des consultations…).

Sanctions

• Mise en demeure publique,
• Astreinte journalière,
• Saisine du parquet (jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

Pourquoi l’exploiter

Pour la veille concurrentielle ou la cartographie d’un secteur :

• Identifier qui intervient sur quel sujet,
• Mesurer le budget d’influence d’un acteur,
• Repérer les agences d’AP et leurs clients,
• Croiser avec les votes et amendements pour repérer les coïncidences.

Le registre est exportable en CSV/JSON depuis hatvp.fr.

Sources officielles

• Registre HATVP
• Loi Sapin II du 9 décembre 2016, articles 18-1 et suivants