Conférence des présidents

La Conférence des présidents est la réunion hebdomadaire qui fixe l’ordre du jour de chaque chambre. Elle arbitre quel texte sera examiné, quand, dans quel temps de débat.

Qui y siège

• Le président de la chambre (président de l’Assemblée ou du Sénat),
• Les vice-présidents,
• Les présidents de groupes politiques,
• Les présidents des commissions permanentes,
• Le rapporteur général de la commission des finances,
• Le représentant du Gouvernement (généralement un ministre chargé des relations avec le Parlement).

Ce qu’elle décide

• Le calendrier précis des textes inscrits par le Gouvernement et les groupes,
• Le temps de débat alloué à chaque texte (parfois en application du temps législatif programmé),
• L’organisation des questions au Gouvernement,
• Les demandes de scrutins solennels.

Pourquoi suivre la Conférence des présidents

Pour la veille :

• Le compte rendu sortant chaque semaine = signal direct sur l’agenda à 2-4 semaines.
• L’arbitrage sur le temps de débat révèle l’importance politique attribuée à un texte.
• L’inscription d’urgence d’un texte à l’ordre du jour annonce une mobilisation politique.

Sources officielles

• Règlement de l’Assemblée nationale, article 47
• Règlement du Sénat, articles 30-bis et suivants