Ordre du jour

L’ordre du jour est le programme officiel des textes et débats prévus en séance publique. Il fixe ce qui se passe dans l’hémicycle, dans quel ordre, à quel moment.

Qui fixe l’ordre du jour

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’ordre du jour est partagé :

• 2 semaines sur 4 : ordre du jour fixé par le Gouvernement (ses projets de loi, sujets prioritaires).
• 1 semaine sur 4 : semaine de contrôle, initiative des groupes parlementaires (questions, débats, propositions).
• 1 jour par mois : niche parlementaire réservée à un groupe d’opposition ou minoritaire.
• Une semaine par mois consacrée à l’évaluation des politiques publiques.

Ce qu’on y trouve

• Textes en discussion (PJL, PPL).
• Auditions et présentations de rapports.
• Questions au Gouvernement (créneau hebdo).
• Déclarations du Gouvernement.
• Débats sans vote sur des sujets d’actualité.

Pourquoi le surveiller

Pour la veille parlementaire :

• L’inscription d’un texte à l’ordre du jour = signal politique fort que le Gouvernement veut le voter.
• Le retrait d’un texte = inverse, signal d’enlisement.
• Suivre l’ordre du jour permet d’anticiper de 2 à 4 semaines les débats à venir et préparer ses arguments.

Sources officielles

• Constitution, article 48
• Site de l’Assemblée nationale (rubrique « Travaux »)
• Site du Sénat (rubrique « Séances »)