Groupe politique

Un groupe politique est une réunion formelle de parlementaires partageant des affinités. C’est l’unité de base de l’organisation parlementaire en France.

Conditions de constitution

• À l’Assemblée nationale : minimum 15 députés (depuis 2009).
• Au Sénat : minimum 10 sénateurs.
• Un parlementaire qui n’adhère à aucun groupe est dit non-inscrit (NI).

Un groupe se déclare au début de chaque législature et peut évoluer en cours de mandat.

Droits attachés à un groupe

• Temps de parole en séance proportionnel à l’effectif,
• Niche parlementaire : un jour réservé chaque mois à l’examen de propositions du groupe (Assemblée),
• Représentation dans les commissions, organes de contrôle et au Bureau,
• Recours au Conseil constitutionnel (60 députés ou 60 sénateurs),
• Postes : un président de groupe par groupe a un statut particulier (rémunération, droit de tirage…).

Les groupes d’opposition disposent en plus de droits spécifiques (présidence de la commission des finances, de certains contrôles…).

Pourquoi c’est central pour la veille

• La discipline de groupe explique l’essentiel des votes, connaître la position d’un président de groupe = anticiper le vote du groupe entier.
• Les niches parlementaires sont l’occasion de propositions de loi souvent visibles politiquement (même si elles n’aboutissent pas toujours).
• Suivre les changements de groupe d’un parlementaire = signal politique fort.

Sources officielles

• Règlement de l’Assemblée nationale, article 19
• Règlement du Sénat, article 5