Cohabitation

La cohabitation désigne la situation politique où le Président de la République et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent à des bords opposés. Le Président cohabite alors avec un Premier ministre de l’opposition.

Trois cohabitations historiques

1. 1986-1988 : François Mitterrand (PS) / Jacques Chirac (RPR).
2. 1993-1995 : François Mitterrand (PS) / Édouard Balladur (RPR).
3. 1997-2002 : Jacques Chirac (RPR) / Lionel Jospin (PS), la plus longue.

Depuis 2002, le quinquennat et l’inversion du calendrier (élection présidentielle avant les législatives) ont réduit le risque de cohabitation, sans le supprimer.

Mécanique politique

En cohabitation :

• Le Premier ministre est chef de la majorité : il dispose des pouvoirs prévus par l’article 20 (« détermine et conduit la politique de la nation »).
• Le Président se replie sur le « domaine réservé » : défense et affaires étrangères.
• Les arbitrages internes sont fortement politiques.

Conséquences sur la fabrique de la loi

• Le Gouvernement propose les textes, le Président promulgue mais peut retarder (15 jours).
• L’opposition présidentielle peut saisir le Conseil constitutionnel (60 députés ou sénateurs).
• Les ordonnances sont conflictuelles (Mitterrand a refusé de les signer en 1986).

Pour la veille

• En cohabitation, la logique présidentielle s’efface au profit de la logique parlementaire.
• Les rapports de force entre Gouvernement et Président peuvent bloquer des textes ou les rallonger.
• L’absence de majorité absolue (Macron 2 et après) crée des situations proches de la cohabitation, sans en porter le nom.

Sources officielles

• Constitution, articles 5, 8, 20, 21