Résolution parlementaire

Une résolution parlementaire est un texte adopté par l’Assemblée nationale ou le Sénat qui exprime une position politique, sans force de loi. C’est un outil d’expression du Parlement.

Les différents types

Résolution de l’article 34-1

Depuis la révision de 2008, l’Assemblée et le Sénat peuvent voter des résolutions sur tout sujet d’intérêt général. Elles sont non contraignantes : elles n’engagent ni le Gouvernement ni l’administration.

Exemples :

• Résolution sur la reconnaissance d’un fait historique,
• Résolution sur une position internationale (ex : conflit, sanctions),
• Résolution symbolique sur un enjeu de société.

Résolution européenne

Permet à chaque chambre d’exprimer une position sur un projet d’acte européen. Le Gouvernement français s’efforce d’en tenir compte dans les négociations à Bruxelles.

Résolution de mise en accusation

Cas exceptionnels (Haute Cour, mise en accusation d’un membre du Gouvernement).

Force réelle

Une résolution :

• N’a aucune force juridique directe,
• Mais a un poids politique et médiatique réel,
• Peut anticiper une loi à venir,
• Peut infléchir la position du Gouvernement dans une négociation européenne.

Pour la veille

• Les résolutions inscrites en niches parlementaires révèlent les priorités politiques de l’opposition.
• Une résolution adoptée à forte majorité transpartisane peut signaler une convergence législative future.
• Les résolutions européennes anticipent souvent les positions françaises sur les directives à venir.

Sources officielles

• Constitution, article 34-1
• Règlement de l’Assemblée nationale, articles 136 et 151-1 à 151-12