Législature

Une législature est la période séparant deux élections législatives. Sa durée théorique est de cinq ans, mais elle peut être plus courte en cas de dissolution prononcée par le Président de la République.

Numérotation

La Ve République a connu plusieurs législatures, numérotées par chiffres romains :

• XVe législature : 2017-2022,
• XVIe législature : 2022-2024 (dissoute en juin 2024),
• XVIIe législature : depuis juillet 2024.

Ce qui change à chaque législature

• Composition de l’Assemblée nationale : 577 députés à renouveler intégralement.
• Bureau et commissions : tout est ré-élu.
• Groupes politiques : recomposés selon les nouveaux équilibres.
• Textes en cours : les propositions de loi non adoptées deviennent caduques (sauf reprise explicite).
• Travaux des commissions d’enquête : interrompus.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans, indépendamment des législatures de l’Assemblée.

Pourquoi c’est important pour la veille

Pour la veille parlementaire :

• Une nouvelle législature = table rase pour beaucoup de propositions de loi.
• Les rapports non publiés en fin de législature peuvent être enterrés.
• Les fiches parlementaires doivent être rafraîchies : nouveaux mandats, changements de groupe, premières prises de parole.

Sources officielles

• assemblee-nationale.fr, historique
• Constitution, articles 24, 25 et 12 (dissolution)