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Lexique parlementaire

Député

Membre élu de l'Assemblée nationale, élu pour 5 ans au scrutin majoritaire dans une circonscription. 577 sièges au total.

Un député est un membre élu de l’Assemblée nationale. Il représente la Nation dans son ensemble (article 27 de la Constitution), même s’il est élu dans une circonscription précise. La France compte 577 députés.

Élection et mandat

  • Mode de scrutin : uninominal majoritaire à deux tours.
  • Durée : 5 ans, sauf dissolution.
  • Mandat impératif interdit : un député ne peut être juridiquement lié par un engagement préalable.
  • Cumul limité : un mandat de député est incompatible avec une fonction exécutive locale (maire d’une commune de plus de 9 000 habitants, président de département/région).

Pouvoirs

Le député :

  • Vote la loi en commission et en séance,
  • Dépose des amendements et des propositions de loi,
  • Contrôle le Gouvernement (questions, motions, missions),
  • Évalue les politiques publiques.

Indemnité

L’indemnité parlementaire brute s’élève à environ 7 600 €/mois (2025), à laquelle s’ajoute :

  • Une avance de frais de mandat (AFM) d’environ 5 600 €/mois (justifiable),
  • Un crédit collaborateurs d’environ 11 000 €/mois (pour rémunérer 1 à 5 collaborateurs).

Pour la veille

  • La fiche parlementaire complète (mandats, votes, amendements, prises de parole) est l’outil de référence pour comprendre un député.
  • Les déclarations d’intérêts publiques à la HATVP révèlent les liens potentiels.
  • Le groupe politique d’appartenance pèse plus que la conviction personnelle dans 90 % des votes.

Sources officielles

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