Bloc de constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle au regard desquelles le Conseil constitutionnel apprécie la conformité des lois. Notion construite par la jurisprudence depuis 1971.

Composantes

Le bloc comprend :

1. La Constitution du 4 octobre 1958 (corps du texte, articles 1 à 89).
2. Le préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie à :
   • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC),
   • Le préambule de la Constitution de 1946,
   • La Charte de l’environnement de 2004.
3. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) : dégagés au fil des décisions (liberté d’association, indépendance des juridictions administratives…).
4. Les objectifs de valeur constitutionnelle (OVC) : sauvegarde de l’ordre public, protection de la santé, lutte contre la fraude…

Histoire

C’est la décision « Liberté d’association » du 16 juillet 1971 qui a fait entrer le préambule dans le bloc, un coup de force jurisprudentiel qui a transformé le contrôle constitutionnel français.

Pour la veille

• Une loi peut être censurée au regard de n’importe quelle norme du bloc, pas seulement de la Constitution stricto sensu.
• Les OVC sont des outils de pondération : ils permettent au Conseil de balancer des libertés en conflit.
• Un avis du Conseil d’État identifie souvent en amont les risques de non-conformité avec le bloc.

Les avocats publicistes analysent les textes à l’aune du bloc pour anticiper les saisines possibles avant la promulgation.

Sources officielles

• Conseil constitutionnel, décision 71-44 DC
• Constitution, préambule